Les assurances du Prêt Immobilier

Lors de l’acquisition à crédit d’un bien immobilier, la banque qui accorde le prêt exige de l’emprunteur des garanties. Cette obligation, tant légal que commercial, permet au prêteur d’être remboursé d’une partie, ou de la totalité, des fonds avancés en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Ces garanties sont de plusieurs natures.

L’hypothèque

Elle est sans doute l’assurance de prêt immobilier la plus connue. Elle constitue un droit réel donné au créancier sur le bien financé. Le prêteur peut, en cas de non-respect des échéances de remboursement, saisir le bien immobilier pour le revendre et rentrer en possession des sommes versées. Le coût d’une hypothèque peut être relativement élevé. En effet, cette dernière entraîne de nombreux frais : taxe de publicité foncière, main levée d’hypothèque en cas de revente du logement en cours de contrat, frais de notaire, etc.

L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)

Cette garantie de prêt immobilier ne concerne que l’acquisition des logements anciens. Elle reprend les règles de fonctionnement de l’hypothèque, bien qu’elle soit nettement moins onéreuse. En cas de défaut de paiement, le prêteur peut donc saisir la justice, pour revendre le bien et récupérer sa créance. Cette garantie comprend également une mainlevée en cas de revente anticipée du logement. Enfin, l’IPPD a la priorité sur toutes les autres formes d’enregistrement, y compris sur l’hypothèque.

Les sociétés de cautionnement

Les sociétés de cautionnement ont été instituées par les banques afin de diminuer les frais de garantie pour les particuliers. Ces dernières assurent le remboursement total du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Elles se retournent ensuite contre lui. Ce type d’assurance de prêt immobilier présente de nombreux avantages, surtout pour l’emprunteur, qui n’a pas à payer de frais de notaire, ni d’enregistrement à la conservation des hypothèques. Par ailleurs, cette garantie n’exige pas de mainlevée ce qui la rend plus intéressante financièrement que l’hypothèque. Par ailleurs, en fonction des sociétés de cautionnement, au moment du remboursement total de votre crédit immobilier, la société de cautionnement vous restitue une partie des frais de garanties engagés lors de la mise en place du crédit immobilier.

Le nantissement

Le nantissement est un gage, sans l’être dans le sens juridique du terme, remis au prêteur pour couvrir les sommes avancées en cas défaillance de l’emprunteur. Cette sûreté doit porter sur des biens immatériels (parts sociales, titres de créances, fonds de commerce, etc.). Il peut aussi s’agir d’un placement financier comme le contrat d’assurance-vie. En cas de non-respect des échéances, la banque peut exercer un recours en justice, pour céder ces valeurs et récupérer son dû. Le nantissement peut se faire avec ou sans dépossession des biens.

Là aussi, nos équipes de professionnelles seront à vos cotés pour vous conseiller dans le choix des garanties.