Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. En effet, le contrat de prévoyance consiste à se couvrir contre tous les accidents de la vie liées à la personne (et non aux biens), tant à titre particulier que professionnel.
Ce contrat couvre deux grands domaines de risques :
- Les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité
- La dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré.
Ainsi, la Sécurité sociale prévoit des indemnités pour chacun de ces risques, mais elles ne couvrent pas totalement le manque à gagner des assurés. Alors, c’est la prévoyance qui prend place en venant en aide de manière quotidienne à l’assuré notamment après un accident.
Les différents contrats de prévoyance
L’assurance décès :
Ce type de contrat offre la possibilité de protéger financièrement ses proches en cas de décès grâce au versement d’un capital ou d’une rente. Son but est de préserver familiale en cas d’événements graves.
En cas de décès suite à un accident ou une maladie, la prestation correspond à un capital qui est versé aux bénéficiaires désignés sur le contrat d’assurance vie. La rente est versée au conjoint vivant ou rente adressée à l’éducation des enfants.
Les indemnités journalières :
Ce contrat est destiné aux salariés non cadres ne bénéficiant pas de contrat de prévoyance par leurs employeurs.
Ainsi, en cas d’incapacité (arrêt de travail), les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de trois ans.
À savoir :
En cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, la Sécurité Sociale ne verse aux salariés, dans la plupart des cas, que 50 % de leurs revenus bruts.
La garantie invalidité :
L’invalidité est l’incapacité d’une personne à poursuivre son activité professionnelle suite une maladie, d’un accident ou à l’âge. Cette incapacité peut être partielle ou totale.
L’invalidité peut subvenir suite à une maladie ou un accident. La garantie invalidité permet donc de verser une rente en complément de la pension versée par la sécurité sociale. Cette garantie compense la perte partielle ou totale revenu, a compté de la date limite du revenu perçu avant l’invalidité. En effet, selon la couverture de la prévoyance, le pourcentage du versement peut correspondre jusqu’à 100 % du dernier revenu perçu.
Cette garantie prend forme qu’une fois l’invalidité est reconnue par la sécurité sociale, c’est-à-dire en cas de restriction ou d’impossibilité d’exercer une activité professionnelle de façon définitive.
Le montant de la rente dépend de la catégorie d’invalidité fixée par la sécurité sociale, suivant :
- Invalide capable d’exercer une activité rémunérée, mais peut être différente de celle pratiquée auparavant ;
- Invalide capable d’exercer une activité rémunérée ;
- Invalide capable d’exercer une activité rémunérée et qui dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour l’aider à effectuer les tâches quotidiennes.
Bon à savoir :
La rente est versée par la prévoyance invalidité jusqu’à l’âge de la retraite.
Contrat obsèques :
C’est un contrat qui permet de soulager les proches en les mettant à l’abris dans le financement et dans l’organisation des obsèques, quelque que soit le budget mensuel qu’on veut y consacrer. L’assuré définit lui même la prime à verser, et déterminer soi-même les échéances de paiement. Lors du décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés sur le contrat ou bien à une pompe funèbre.
Avec l’assurance obsèques, l’assuré bénéficie d’un service assistance qui est dédié pour aider la famille dans toutes les démarches.
Les proches n’auront pas d’avance de frais à effectuer. Aussi, avec l’option aide au transport du corps, la garantie obsèques permet d’accompagner la famille pour une inhumation à l’étranger ou loin du domicile du disparu.
Attention :
Dans tous les cas, l’assurance obsèques est nécessaire, et utile pour tous.
La garantie dépendance :
L’assurance dépendance s’adresse à toute personne ne possédant pas de capital ou de revenu lui permettant de financer les besoins liés à la fin de vie.
L’assurance dépendance peut être souscrite de deux manières :
- Par le contrat individuel (contrat ne nécessitant pas d’intermédiaire entre l’assureur et le souscripteur)
- Par contrat collectif (contrat souscrit par une entreprise, une mutuelle ou une association). Dans ce cas, l’assuré n’a pas la qualité de souscripteur, mais de bénéficiaire.
Les types de dépendances
Dépendance totale :
La dépendance totale se définie comme l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes de la vie quotidienne : s’alimenter, se laver, se déplacer, s’habiller.
Lorsque l’état de dépendance totale ou lourde est reconnu, le versement de la rente s’effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat.
Dépendance partielle :
Elle est évaluée en fonction des critères définis au contrat. Par exemple :
le fait d’avoir besoin d’aide pour se lever, se coucher, s’asseoir et effectuer quelques activités corporelles, y compris la préparation des repas
Quand la personne assurée a besoin d’être aidée quotidiennement et plusieurs fois par jour pour son autonomie corporelle
Lorsque l’état de dépendance partielle est reconnu, le montant de la rente versée correspond à un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale. Ce pourcentage varie en fonction du degré de dépendance.
Attention :
Une assurance dépendance ne se souscrit pas le jour du besoin. Les conditions de souscription permettent de souscrire dès 40 ans. Après 75 ans, il n’est généralement plus possible de souscrire.