Les frais de notaire

Lors d’un achat immobilier, les frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire », s’additionnent au prix de vente du logement. Ces sommes, qui peuvent peser lourd dans la balance, sont essentiellement composées d’impôts et de taxes collectés par l’officier public pour le compte de divers organismes.

Structure et répartition des frais de notaire

Malgré leur dénomination, les frais de notaire ne lui sont que partiellement destinés (une part infime). Après la collecte, il est tenu de les reverser au Trésor Public, lequel répartira les fonds entre l’État et les collectivités locales. Les émoluments du notaire proprement dits font l’objet d’un décret. Le barème de tarification prend en compte le prix de vente du logement (environ 1,33 %). Il faut ensuite y ajouter les frais de certaines formalités : authentification de l’acte de vente, certificat d’urbanisme, contrôle des états civils, etc. Les frais de notaire sont exclusivement à la charge de l’acheteur.

Principe de calcul

Toutes les acquisitions immobilières (appartements, maisons, caves, locaux commerciaux, garages, terrains à bâtir, etc.), y compris celles de biens dont la construction a été achevée au cours des cinq dernières années, sont assujetties aux frais de notaire. Ceux-ci varient selon le type de logement acquis (neuf ou ancien). Il faut généralement compter 2 à 3 % de la valeur du bien dans le neuf, et 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien. Les tarifs sont partout les mêmes, que l’on se trouve à Paris ou en Provence. Votre courtier en immobilier vous offre un outil de simulation de frais de notaire.

Augmentation des droits de mutation

Depuis le 1er mars 2014, la loi de finances permet aux conseils départementaux qui le souhaitent d’augmenter leur taxe de publicité foncière. Cet impôt constitue la plus grande partie des frais de notaire déboursés par le futur acquéreur. Au sein des départements ayant fait le choix d’appliquer cette hausse (la quasi-totalité à ce jour), les frais d’acquisition ont gagné 0,7 point. Rappelons toutefois que cette majoration transitoire concerne uniquement les ventes effectuées entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.